Déposée par voie électronique le 18 avril 2018 par FRANCE FILIERE PECHE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « stat et pêche » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-19 du 11 mai 2018.
Le déposant est FRANCE FILIERE PECHE domicilié(e) 11 rue Saint Georges - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Madame Isabelle COTONNEC domicilié(e) 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.
La marque stat et pêche a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4447125.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque stat et pêche arrivera à expiration en date du 18 avril 2028.
FRANCE FILIERE PECHE - 11 rue Saint Georges - 75009 - PARIS - France
IPSIDE, Madame Isabelle COTONNEC - 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France
Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19
Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32
Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la pêche en général ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; service d'abonnement à une lettre d'information dans le domaine de la pêche, de la cartographie interactive des zones de pêche ; organisation d'opérations promotionnelles concernant des produits de la pêche ; information et conseils commerciaux aux consommateurs relatifs aux zones de pêches européennes avec notamment des données de l'état des stocks, des débarquements, des quotas et des ventes des espèces ; opération de promotion, de publicité pour la commercialisation des produits de la pêche ; conseil et aide pour l'organisation de la filière pêche pour assurer la durabilité des ressources halieutiques marines ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des bases de données relatives à la cartographie interactive des zones de pêches européennes comportant les données d'état des stocks, de débarquements, de quotas et de ventes des espèces ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; formation dans le domaine de la pêche ; formation sur la qualité, la traçabilité, l'identification des espèces, la connaissance des produits de la pêche ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès sur le thème de la pêche, des zones de pêche, des états de stocks des espèces, des zones de débarquement, des quotas et des ventes, des pratiques durables et responsables des opérateurs de la filière pêche, de l'amélioration de la compétitivité des entreprises de pêche, de la préservation des ressources halieutiques et de l'écosystème marin ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs sur le thème de la pêche ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;
Recherches scientifiques ; conception, développement, installation, maintenance, mise à jour, location de logiciels de cartographie interactive dans le domaine de la pêche ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de la pêche visant le lien entre les opérateurs de la filière de la pêche et les données scientifiques de gestion des pêches ; services d'études de projets techniques dans le domaine de la cartographie des zones de pêche ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; audits en matière de stocks de pêche ; stockage électronique de données dans le domaine de la pêche, des données d'état de stock, de débarquement, de quota, de vente des poissons.
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